Conditions générales de vente

Article 1 : Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") s'appliquent entre la société LVLUP SAS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro 837 768 563, dont le siège social est situé 20 rue Louis Feuillée, 13013 Marseille (ci-après "le Vendeur") et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") souhaitant souscrire au service en ligne ContentDojo.io (ci-après "le Service") proposé par le Vendeur.

Article 2 : Acceptation des CGV

La souscription au Service implique l'acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV. Le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la validation de sa commande.

Article 3 : Caractéristiques du Service

Le Service consiste en la mise à disposition d'un logiciel en tant que service (SaaS) permettant au Client de générer des idées de mots-clés pour optimiser le référencement de ses contenus sur les moteurs de recherche.

Article 4 : Tarifs et modalités de paiement

4.1 Les tarifs du Service sont indiqués sur le site internet du Vendeur. Ils sont exprimés en euros (€) et s'entendent hors-taxes (HT), sauf mentions contraires.

4.2 Le paiement du Service s'effectue en ligne, par carte bancaire, virement bancaire ou tout autre moyen de paiement accepté par le Vendeur. Le paiement doit être effectué au moment de la souscription au Service. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre l'accès au Service en cas de défaut de paiement.

Article 5 : Durée et résiliation

5.1 Le Service est proposé sous forme de paiement unique.

5.2 Le Vendeur se réserve le droit de résilier l'accès au Service en cas de non-respect des présentes CGV par le Client, sans préavis ni indemnité.

Article 6 : Propriété intellectuelle

6.1 L'ensemble des éléments constitutifs du Service (logiciel, interface, base de données, etc.) est protégé par le droit d'auteur et demeure la propriété exclusive du Vendeur.

6.2 Le Client s'engage à ne pas reproduire, copier, modifier, créer des œuvres dérivées, distribuer, vendre ou exploiter de quelque manière que ce soit tout ou partie du Service, sans l'autorisation écrite préalable du Vendeur.

Article 7 : Limitation de responsabilité

7.1 Le Vendeur met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer le bon fonctionnement du Service. Toutefois, il ne peut garantir une disponibilité et un fonctionnement sans interruption ou sans erreur du Service.

7.2 Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des éventuelles pertes de données, du manque à gagner, du préjudice commercial, des problèmes techniques, ou de tout autre dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation du Service par le Client.

7.3 Le Vendeur ne garantit pas l'exactitude, la pertinence ou la qualité des idées de mots-clés générées par le Service. Le Client est seul responsable de l'utilisation des idées de mots-clés et de leur impact sur son référencement et son activité.

Article 8 : Protection des données personnelles

8.1 Le Vendeur s'engage à respecter les dispositions relatives à la protection des données personnelles, en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

8.2 Les données personnelles collectées et traitées par le Vendeur dans le cadre du Service sont destinées à la gestion de la relation commerciale entre le Vendeur et le Client. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition sur ses données personnelles, qu'il peut exercer en contactant le Vendeur.

8.3 Le Vendeur s'engage à mettre en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles du Client.

Article 9 : Réclamations et litiges

9.1 Toute réclamation relative au Service doit être adressée par écrit (courrier électronique ou postal) au Vendeur, qui s'engage à y apporter une réponse dans un délai de 30 jours à compter de la réception.

9.2 En cas de litige, le Client et le Vendeur s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut de résolution amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social du Vendeur.